Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de l’utilisation de la plateforme TIMEVA, par toute personne physique majeure, non commerçante et résidant en France métropolitaine, aux fins d’acheter des articles de seconde main disponibles sur le site.
Toute prestation réalisée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Ces CGV/CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment selon les évolutions du site et/ou de la réglementation.
Ce sont les CGV/CGU en vigueur au moment de votre achat qui vous seront applicables.
Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV/CGU ou dans la rubrique FAQ, vous pouvez vous adresser directement à notre service client du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 18h, par email à l’adresse timevaboutique25@hotmail.com
ACHETER DES PRODUITS : LA COMMANDE D’UN PRODUIT DE SECONDE MAIN SUR NOTRE SITE
L’ acheteur peut commander ses articles seconde main directement sur notre site . Tous les produits proposés à la vente ont fait l’objet d’un contrôle qualité et d’un reconditionnement, par nos soins : inspection à la main par nos experts qualités. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des articles à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les articles qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
L’acheteur devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser sa commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des articles vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Une fois la commande passée, l’acheteur en recevra confirmation par mail.
Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la société et l’acheteur. En passant commande, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Les articles faisant l’objet des Conditions générales de Vente et d’Utilisation sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus par la société. Les articles sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un article dont le stock est inexistant.
Les prix de nos Articles de seconde main sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui seront précisés lors de la validation du mode de livraison) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. En aucun cas un l’utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande. Le paiement peut être réalisé par :
– Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via une connexion sécurisée
– ou via Bon d’achat
Après confirmation de votre paiement par notre prestataire de paiement, votre compte bancaire sera débité du montant total de votre commande.
En cas d’utilisation d’un Bon d’achat, ce dernier sera déduit du montant de la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées sur le site et conformes aux dispositions légales en vigueur , elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage de toutes vos données chez notre prestataire de paiement.
Nous n’avons à aucun moment accès à vos données personnelles concernant vos moyens de paiement, notamment de carte bancaire et ne les conservons pas sur nos serveurs.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine. La livraison s’effectue par Mondial Relay ou à domicile ou en point relais
Pour la France métropolitaine :
Le délai de livraison est compris entre 2 et 7 jours ouvrés
Les frais peuvent varier selon le volume des articles.
Le montant sera affiché lors du paiement de la commande.
Le membre doit retirer son colis dès qu’il est avisé de son arrivée à l’adresse de livraison choisie.
Toutefois, si le membre a des difficultés particulières pour retirer son colis, il doit en avertir immédiatement le site par mail ou téléphone, afin qu’une solution puisse être trouvée.
Pour les acheteurs effectuant une commande sur le site, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises en point relais lorsque l’ acheteur a choisi une livraison en point relais.
Article 7.1 – Limitation de responsabilité
Timeva s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Timeva.
En effet, Timeva ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site, ce dont le client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque site. De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
L’utilisation et la navigation sur le site se font sous la responsabilité du client. Timeva décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au site, de l’utilisation du site ou de la navigation sur le site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du site. A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation des sites et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Article 7.2 – Garanties légales
Tous les produits en vente sur les sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil),
Cependant, sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés par le client. La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés après transfert des risques au client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.
Le client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande :
1. soit par le biais de son Compte Client, via le formulaire de contact
2. soit par e-mail à l’adresse timevaboutique25@hotmail.com.
Enfin, il est rappelé au client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par Timeva.
Un membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le site, et notamment de ses données d’état civil.
À tout moment, Timeva Seconde main pourra demander au membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Timeva Seconde main à supprimer le compte du membre.
Les membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du site de parfaite bonne foi.
Un membre ne doit pas :
Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suppression du compte du membre, après mise en demeure par email de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’email par Timeva.
Timeva se réserve également le droit de fermer les comptes de membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.
La Société se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la société par le biais du présent site. Lorsqu’une commande est passée, le membre est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la commande.
La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
La marque, le logo, et la charte graphique du présent site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Le droit régissant les conditions est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le membre accepte expressément les CGV.CGU.
Le membre déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le membre consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du article ;
le prix des articles ;
la date ou le délai auquel la société s’engage à fournir le service ;
les informations relatives à l’identité de la société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
Dans le cadre de la vente des articles sur la plateforme, la société sera amenée à traiter les données personnelles du membre dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité.
Le client est donc invité à se rendre sur la page suivante Article 6 – Confidentialité des données, afin de s’informer sur les conditions de traitement des données personnelles mises en œuvre.
En outre, le membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant.
Pour exercer ses droits, le membre peut en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client :
E-mail : timevaboutique25@hotmail.com
Même si nous ne le souhaitons pas, il peut arriver que la société et le membre soient en désaccord.
Si tel est le cas, nos CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous invitons le membre à contacter le service afin de rechercher une solution amiable ensemble.
